CI
CI — Facture Commerciale,Définition Résumée : La facture officielle émise par le vendeur après une vente, utilisée pour le dédouanement et le paiement.
La Facture Commerciale est un document juridiquement contraignant qui enregistre la transaction réelle. Les autorités douanières l’utilisent pour évaluer les droits et taxes, il doit donc indiquer avec précision la valeur, la quantité, le pays d’origine, le code SH et les termes commerciaux. Contrairement à la Facture Proforma, elle reflète un accord finalisé et constitue un document clé pour la collecte des paiements, notamment dans le cadre d’accords L/C ou T/T. Des erreurs ici peuvent entraîner des retards ou des amendes douanières.